Politique de confidentialité

Données personnelles

Définitions

L’Éditeur : L’association VEGA DIGITAL, déclarée auprès de la préfecture de Dunkerque, sous le numéro (R.N.A) W594012421, dont le siège social est situé 76 Impasse Benjamin Cailliet, 59279 LOON-PLAGE, l’adresse e-mail contact@vegadigital.fr et représentée par Emmanuel MILLIOT, Président.

Le(s) Site(s) : Le site nommé Asso. Vega Digital, ainsi que l’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Le Délégué à la Protection des données personnelles (D.P.O) : Un délégué à la protection des données personnelles est à votre disposition pour toutes questions ou demandes concernant vos données personnelles :
Pierre Pelée de Saint Maurice
dpo@vegadigital.fr
Ecole du Val de Grâce
1 Place Alphonse Laveran
75005 PARIS

1- Gestion du site

Actions non répréhensible de l’Éditeur pour la bonne gestion des Sites.
Pour la bonne gestion des Sites, et afin de proposer un contenu de qualité et sûr, l’Éditeur pourra à tous moments :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


2- Responsabilité

Clause de non-responsabilité de l’Éditeur.
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès aux Sites ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion aux Sites utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. Il devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

  • Du fait de l’usage des Sites ou de tout service accessible via Internet ;
  • Du fait du non-respect par l’Utilisateur de la présente Politique de Confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation des Sites et il renonce à toute action contre lui de ce fait. Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation des Sites par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Clause limitative de responsabilité.
Consulter la clause ici.


3- Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données
suivantes concernant ses Utilisateurs :

  • Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
  • Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)


4- Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers.
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront
être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire
ou judiciaire compétente. L’Éditeur peut encore divulguer vos données personnelles en croyant de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :

  • Se conformer à une obligation légale ;
  • Protéger et défendre les droits ou la propriété de l’Éditeur ;
  • Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en rapport avec les Sites ;
  • Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs des Sites ou du public ;
  • Se protégez pour des raisons de responsabilité légale ;


5- Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition.
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession
d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant
que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.


6- Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles.
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos
Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un
Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins
d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à
d’autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur.
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service
pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous
avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs,
groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.


7- Collecte des données d’identité

Consultation libre du service “Site vitrine“.
La consultation du service “Site vitrine” ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne
procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation de ce service.
Inscription et identification préalable pour la fourniture du service “Espace membre“.
L’utilisation du service “Espace membre” nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone,…) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et/ou des services, en vertu du Contrat de licence utilisateur final, de la
Limite de garantie, le cas échéant, ou de toute autre condition applicable. Vous ne fournirez pas de fausses
informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos
coordonnées devront toujours être exactes et à jour.


8- Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur pour proposition de mise en relation et offres commerciales.
Nous utilisons vos identifiants électroniques pour rechercher des relations présentes par connexion, par adresse
mail ou par services. Nous pouvons utiliser vos informations de contact pour permettre à un autre utilisateur du service de trouver votre compte, notamment via des services tiers et des applications clientes.


9- Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du
service.
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site.
Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration
matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est
nécessaire à la fourniture des services.
Collecte des données techniques à des fins statistiques.
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le
Site, à des fins statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.


10- Cookies

Durée de conservation des cookies.
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois
au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du
consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à
chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité cookies.
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à
l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des
pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre
des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure
de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Pour plus d’informations quant aux finalités et à l’utilisation des cookies sur les Sites, référez-vous à la Politique de Cookies.
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement
dégradé du service
.
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez.
Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des
navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.
Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner
correctement.
Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le
fonctionnement du service
.
L’Éditeur peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.


11- Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques.
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités
visées ci-avant.


12- Délai de conservation des données personnelles et
d’anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle.
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du
temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie
de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du
compte
.
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités
décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et
conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature
que ce soit.
Suppression des données après suppression du compte.
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la
durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est
atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en
prenant contact avec l’Éditeur à l’adresse dpo@vegadigital.fr.
Suppression des données après 3 ans d’inactivité.
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans,
vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront
supprimées de nos bases de données.

13- Suppression du compte

Suppression du compte à la demande.
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le
menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité.
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout autre
document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans
aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à
tous les Sites dont l’Éditeur est propriétaire.


14- Indications en cas de faille de sécurité décelée par
l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité.
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin
de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de
divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans
l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant
stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la
réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité.
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne
peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de
l’incident en question.


15- Transfert des données personnelles

Transfert de vos données à des fins de traitement.
Vos informations, y compris les données personnelles, sont traitées dans les bureaux d’exploitation de l’Éditeur, par des services tiers et dans tout autre endroit où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de Votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de Votre juridiction. Votre consentement à cette politique de confidentialité suivi de votre soumission de ces informations représente votre accord à ce transfert. La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats soient en place, y compris la sécurité de Vos données et autres informations personnelles.
Pas de transfert en dehors de l’Union européenne.
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union
européenne.


16- Liens vers d’autres sites Web

Non-responsabilité quant aux contenus et pratiques des sites tiers accessible depuis les Sites.
Les Sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par l’Éditeur. Si l’Utilisateur clique sur un lien tiers, il sera dirigé vers le site de ce tiers. L’Éditeur n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou service tiers.


17- Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas baisser le
niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes
concernées
.
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de
Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans
vous en informer et obtenir votre consentement.


18- Droit applicable et modalités de recours

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux.
La présente Politique de Confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux
lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément
à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se
soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager
une action relative à la présente Politique de Confidentialité en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous
vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une
juridiction en France.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces
tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution de la Politique de Confidentialité
devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux
français.


19- Droits applicables par l’Utilisateur

Droit d’accès.
L’Utilisateur peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles le concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’Éditeur peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
Droit de rectification.
Si les données à caractère personnel détenues par l’Éditeur sont inexactes, l’Utilisateur peut demander la mise à jour des informations.
Droit de suppression des données.
L’Utilisateur peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Droit à la limitation du traitement.
L’Utilisateur peut demander à l’Éditeur de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Droit de s’opposer au traitement des données.
L’Utilisateur peut s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Portabilité des données.
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous
concernant sur simple demande à l’adresse dpo@vegadigital.fr. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en contactant l’Éditeur à l’adresse :
76 IMPASSE BENJAMIN CAILLIET
59276 LOON-PLAGE
FRANCE


Ou en contactant le Délégué à la Protection des Données, Monsieur Pierre Pelée de Saint Maurice, à l’adresse e-mail : dpo@vegadigital.fr ou à l’adresse postale :
ÉCOLE DU VAL DE GRÂCE
1 PLACE ALPHONSE LAVERAN
75005 PARIS
FRANCE


Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’Éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.


20- Documents juridiques

Engagement à prendre connaissance et respecter les documents juridiques suivants.
Par votre présence sur les Sites de l’Éditeur, vous vous engagez à prendre connaissance et respecter les documents juridiques suivants, ainsi que les lois en vigueur dans l’Union européenne :

Selon l’article 13, alinéa deux, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans
aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à
tous les Sites dont l’Éditeur est propriétaire, en cas de violation des documents juridiques précédemment cités.